Abrogé par Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant définit un niveau de contribution conventionnelle spécifique pour toutes les entreprises occupant moins de 50 salariés. Les autres dispositions de ce texte ne nécessitent pas d'adaptation particulière pour les entreprises de cet effectif.