Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).
Formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parFormation professionnelleart. 5 (VNE)
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance