En vigueur depuis le 22 mai 2023
À l'article 8 intitulé « Priorités en matière de formation professionnelle », au 3e alinéa du 2, au 2e tiret « ou dans le cadre de la période de professionnalisation » est supprimé.
Formation professionnelle
À l'article 8 intitulé « Priorités en matière de formation professionnelle », au 3e alinéa du 2, au 2e tiret « ou dans le cadre de la période de professionnalisation » est supprimé.
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En vigueur depuis le 22 mai 2023
À l'article 8 intitulé « Priorités en matière de formation professionnelle », au 3e alinéa du 2, au 2e tiret « ou dans le cadre de la période de professionnalisation » est supprimé.
En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023
Source : Légifrance