Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le titre de l'article 6 est désormais « Le plan de développement des compétences ».

À la première phrase de cet article « Le plan de formation de l'entreprise » est remplacé par « Le plan de développement des compétences ».

À partir du 3e alinéa qui commence par « L'accès des salariés … » le reste de l'article est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

Le titre de l'article 6 est désormais « Le plan de développement des compétences ».

À la première phrase de cet article « Le plan de formation de l'entreprise » est remplacé par « Le plan de développement des compétences ».

À partir du 3e alinéa qui commence par « L'accès des salariés … » le reste de l'article est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

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