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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 5 juillet 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 5 juillet 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance