Périmé31 décembre 2023
Créé le 5 juillet 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.
Formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.
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Créé le 5 juillet 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du mardi 5 juillet 2022 au samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance