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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux années (2022 et 2023).

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux années (2022 et 2023).

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance