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Article 3

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Article 3

L'objet du présent avenant concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les CQP ont un objet d'intérêt général, et sont destinés à s'appliquer aux entreprises, et à leurs salariés, indépendamment de leur effectif. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, il est ici rappelé, que la branche est majoritairement composée d'entreprises de moins 50 salariés, dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2020

L'objet du présent avenant concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les CQP ont un objet d'intérêt général, et sont destinés à s'appliquer aux entreprises, et à leurs salariés, indépendamment de leur effectif. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, il est ici rappelé, que la branche est majoritairement composée d'entreprises de moins 50 salariés, dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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