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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 années (2020 et 2021).

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 années (2020 et 2021).

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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance