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Formation professionnelle

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L'avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015 a fixé les taux de la contribution à la formation professionnelle pour les années 2018 et 2019.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux sont convenus d'actualiser ces taux conformément à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et de reconduire le taux de la contribution conventionnelle supplémentaire pour l'année 2020. Ils ont par conséquent apporté les modifications suivantes à l'article 16.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 25 juin 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les taux de contribution à la formation professionnelle pour les années 2018, 2019 et 2020.

L'avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015 a fixé les taux de la contribution à la formation professionnelle pour les années 2018 et 2019.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux sont convenus d'actualiser ces taux conformément à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et de reconduire le taux de la contribution conventionnelle supplémentaire pour l'année 2020. Ils ont par conséquent apporté les modifications suivantes à l'article 16.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mardi 25 juin 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance