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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2020.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 25 juin 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2020.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mardi 25 juin 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance