Formation professionnelle

Article 5.3

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Article 5.3

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en 2022 afin de réexaminer les dispositions du présent avenant.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en 2022 afin de réexaminer les dispositions du présent avenant.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

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