Formation professionnelle : contribution conventionnelle

Préambule

Abrogé8 janvier 2021
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Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 8 janvier 2021

Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle du personnel des cabinets médicaux, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 7 janvier 2021

Préambule