Abrogé par Formation professionnelle : contribution conven... - art. 3 (VE)
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 8 janvier 2021
La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.