Formation professionnelle : contribution conventionnelle

Article 2

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Article 2

La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.

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Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 8 janvier 2021

La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.

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En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance