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Formation professionnelle

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Afin de poursuivre leur objectif de développement de la formation professionnelle continue de la branche, notamment à travers le financement des actions de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ont décidé de modifier par le présent avenant l'accord relatif à la formation professionnelle du 11 juin 2018, étendu par arrêté du 2 avril 2019, publié au Journal officiel du 9 avril 2019.

Compte tenu de son objet, cet avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail

Résumé. Les partenaires sociaux du commerce de détail modifient un accord sur la formation continue pour mieux financer les formations.

Afin de poursuivre leur objectif de développement de la formation professionnelle continue de la branche, notamment à travers le financement des actions de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ont décidé de modifier par le présent avenant l'accord relatif à la formation professionnelle du 11 juin 2018, étendu par arrêté du 2 avril 2019, publié au Journal officiel du 9 avril 2019.

Compte tenu de son objet, cet avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance