Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Formation professionnelle
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parFormation professionnelle et apprentissageart. (VE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance