Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance