Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Formation professionnelle
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parFormation professionnelle et apprentissageart. (VE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance