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Formation professionnelle

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 13 du 11 février 2015 et de l'accord n° 14 du 9 septembre 2015 de la CCN FSJT, relatifs à la formation professionnelle. En conséquence, se substituent aux dispositions des articles 8 de ces deux accords, les dispositions suivantes.

« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation ».

Les autres dispositions des accords n° 13 et n° 14 restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 13 du 11 février 2015 et de l'accord n° 14 du 9 septembre 2015 de la CCN FSJT, relatifs à la formation professionnelle. En conséquence, se substituent aux dispositions des articles 8 de ces deux accords, les dispositions suivantes.

« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation ».

Les autres dispositions des accords n° 13 et n° 14 restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance