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Formation professionnelle

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Les signataires de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ont entendu par le présent avenant du 6 décembre 2017 tenir compte des constats opérés par la CPNE-FP manutention ferroviaire concernant la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 dudit accord relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de formation.
L'intention des partenaires sociaux lors de l'instauration de cette contribution conventionnelle au plan de formation était aux termes du premier alinéa de l'article 10 « de poursuivre leur politique de développement de la formation auprès de tous les salariés » et pour ce faire « d'engagement les moyens financiers nécessaires à leur ambition ». La SPP CCN manutention ferroviaire et la CPNE-FP ayant constaté lors de leurs réunions de suivi que les moyens mis en œuvre à l'appui de cette politique et notamment ceux relatifs à « la contribution conventionnelle » ne sont pas en totalité engagés par les entreprises, ils ont souhaité une révision de l'article 10 de façon à ce que notamment en 2018 l'ensemble des actions de formation puissent être financées par cette contribution « conventionnelle ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 décembre 2017 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation dans la manutention ferroviaire

Résumé. Un accord de branche sur la formation des salariés est modifié pour mieux utiliser les fonds disponibles.

Les signataires de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ont entendu par le présent avenant du 6 décembre 2017 tenir compte des constats opérés par la CPNE-FP manutention ferroviaire concernant la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 dudit accord relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de formation.
L'intention des partenaires sociaux lors de l'instauration de cette contribution conventionnelle au plan de formation était aux termes du premier alinéa de l'article 10 « de poursuivre leur politique de développement de la formation auprès de tous les salariés » et pour ce faire « d'engagement les moyens financiers nécessaires à leur ambition ». La SPP CCN manutention ferroviaire et la CPNE-FP ayant constaté lors de leurs réunions de suivi que les moyens mis en œuvre à l'appui de cette politique et notamment ceux relatifs à « la contribution conventionnelle » ne sont pas en totalité engagés par les entreprises, ils ont souhaité une révision de l'article 10 de façon à ce que notamment en 2018 l'ensemble des actions de formation puissent être financées par cette contribution « conventionnelle ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2017 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance