Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 28 décembre 2017 · Abrogé le 14 avril 2021
Le présent accord est conclu, comme l'accord du 15 décembre 2015 qu'il vient modifier, pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de l'autorité administrative compétente.