En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt.
Formation professionnelle
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt.
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En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt.
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017
Source : Légifrance