Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 9.10 de la convention collective nationale reçoit la nouvelle rédaction suivante :

« Article 9.10
OPCA de la branche

L'OPCA-PL, dénommé ACTALIANS, sis 4, rue du Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 01, est désigné en qualité d'OPCA de la branche, seul habilité à ce titre à collecter les contributions des entreprises et des établissements de la branche au titre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie, dans le respect de la législation sociale en vigueur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

L'article 9.10 de la convention collective nationale reçoit la nouvelle rédaction suivante :

« Article 9.10
OPCA de la branche

L'OPCA-PL, dénommé ACTALIANS, sis 4, rue du Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 01, est désigné en qualité d'OPCA de la branche, seul habilité à ce titre à collecter les contributions des entreprises et des établissements de la branche au titre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie, dans le respect de la législation sociale en vigueur. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance