Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les partenaires sociaux confient à la CEGI le soin :
– d'élaborer et mettre à jour la liste de branche de formations éligibles au CPF ;
– de définir et mettre à jour la politique d'abondement de la branche en matière de CPF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 août 2016

Les partenaires sociaux confient à la CEGI le soin :
– d'élaborer et mettre à jour la liste de branche de formations éligibles au CPF ;
– de définir et mettre à jour la politique d'abondement de la branche en matière de CPF.

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En vigueur depuis le mercredi 17 août 2016

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