Abrogé10 novembre 2018
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Formation professionnelle
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018
En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018
Source : Légifrance