Abrogé10 novembre 2018
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Formation professionnelle
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018
En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018
Source : Légifrance