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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018

En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance