Abrogé10 novembre 2018
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Formation professionnelle
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018
En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018
Source : Légifrance