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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Afin d'assurer la continuité des engagements pris à la suite de la conclusion des accords n° 13 et n° 14 de la CCN FSJT, relatifs à la formation professionnelle, les partenaires sociaux souhaitent prolonger leur mise en œuvre.
En effet, conclus initialement respectivement pour une période de deux ans et de dix-huit mois, les parties conviennent qu'un délai supplémentaire est nécessaire afin d'accomplir les différentes mesures prises et optimiser au mieux les décisions de la branche durant cette période.
En conséquence, les partenaires sociaux souhaitent proroger ces accords par le présent avenant et par la même occasion modifier notamment les dispositions relatives au compte personnel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018

Afin d'assurer la continuité des engagements pris à la suite de la conclusion des accords n° 13 et n° 14 de la CCN FSJT, relatifs à la formation professionnelle, les partenaires sociaux souhaitent prolonger leur mise en œuvre.
En effet, conclus initialement respectivement pour une période de deux ans et de dix-huit mois, les parties conviennent qu'un délai supplémentaire est nécessaire afin d'accomplir les différentes mesures prises et optimiser au mieux les décisions de la branche durant cette période.
En conséquence, les partenaires sociaux souhaitent proroger ces accords par le présent avenant et par la même occasion modifier notamment les dispositions relatives au compte personnel de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018

En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance