Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance