Formation professionnelle

Article 7.4

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Article 7.4

En synthèse des articles précédents, les structures cynégétiques de moins de 50 salariés versent des contributions relatives à la formation professionnelle continue selon les modalités suivantes :

1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 salariés à 49 salariés
Plan de formation 0,4 % MSAB 0,2 % MSAB 0,2 % MSAB
Professionnalisation 0,15 % MSAB 0,3 % MSAB 0,3 % MSAB
CIF – 0,15 % MSAB 0,15 % MSAB
CPF – 0,2 % MSAB 0,2 % MSAB
FPSPP – 0,15 % MSAB 0,15 % MSAB
Total des contributions légales (« contribution unique ») 0,55 % MSAB 1 % MSAB 1 % MSAB
Contributions conventionnelles 0,85 % MSAB 0,15 % MSAB 0,70 % MSAB
Total des contributions relatives à la formation professionnelle continue 1,4 % MSAB 1,15 % MSAB 1,7 % MSAB
MSAB : masse salariale annuelle brute (les montants sont exprimés HT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2015

En synthèse des articles précédents, les structures cynégétiques de moins de 50 salariés versent des contributions relatives à la formation professionnelle continue selon les modalités suivantes :

1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 salariés à 49 salariés
Plan de formation 0,4 % MSAB 0,2 % MSAB 0,2 % MSAB
Professionnalisation 0,15 % MSAB 0,3 % MSAB 0,3 % MSAB
CIF – 0,15 % MSAB 0,15 % MSAB
CPF – 0,2 % MSAB 0,2 % MSAB
FPSPP – 0,15 % MSAB 0,15 % MSAB
Total des contributions légales (« contribution unique ») 0,55 % MSAB 1 % MSAB 1 % MSAB
Contributions conventionnelles 0,85 % MSAB 0,15 % MSAB 0,70 % MSAB
Total des contributions relatives à la formation professionnelle continue 1,4 % MSAB 1,15 % MSAB 1,7 % MSAB
MSAB : masse salariale annuelle brute (les montants sont exprimés HT).

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