En vigueur depuis le 15 décembre 2015
Les parties au présent accord conviennent de désigner AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé.
Formation professionnelle
Les parties au présent accord conviennent de désigner AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 2015
Les parties au présent accord conviennent de désigner AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé.
En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2015
Source : Légifrance