Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant est applicable à dater du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel. Il sera également demandé un arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale ou patronale n'étant pas partie du présent accord pourra y adhérer.