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Formation professionnelle

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension publié au Journal officiel et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2016.
L'extension ne concerne pas la partie relative aux demandeurs d'emploi.
L'article 3 s'applique à la collecte, par l'OPCA, des contributions relatives à la formation professionnelle continue dues par les entreprises à partir de 2016 au titre de la masse salariale 2015.
L'OPCA Intergros collectera les contributions obligatoires et les éventuels versements volontaires.
Dans toutes hypothèses, le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu paritairement dans les mêmes conditions de forme.
Les parties signataires conviennent de se réunir :
– au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ;
– dans les meilleurs délais suivant toute modification significative de la législation ou de la réglementation ayant une incidence majeure sur les clauses du présent accord, et dans un délai de 2 ans afin d'effectuer un bilan d'étape concernant la mise en œuvre et l'application du présent accord.
Une évaluation du présent accord est réalisée en vue de la négociation triennale sur l'application des dispositions du présent accord, les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés, prévue à l'article L. 2241-6 du code du travail et afin d'assurer spécifiquement le suivi régulier des dispositions financières de l'accord par le CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension publié au Journal officiel et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2016.
L'extension ne concerne pas la partie relative aux demandeurs d'emploi.
L'article 3 s'applique à la collecte, par l'OPCA, des contributions relatives à la formation professionnelle continue dues par les entreprises à partir de 2016 au titre de la masse salariale 2015.
L'OPCA Intergros collectera les contributions obligatoires et les éventuels versements volontaires.
Dans toutes hypothèses, le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu paritairement dans les mêmes conditions de forme.
Les parties signataires conviennent de se réunir :
– au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ;
– dans les meilleurs délais suivant toute modification significative de la législation ou de la réglementation ayant une incidence majeure sur les clauses du présent accord, et dans un délai de 2 ans afin d'effectuer un bilan d'étape concernant la mise en œuvre et l'application du présent accord.
Une évaluation du présent accord est réalisée en vue de la négociation triennale sur l'application des dispositions du présent accord, les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés, prévue à l'article L. 2241-6 du code du travail et afin d'assurer spécifiquement le suivi régulier des dispositions financières de l'accord par le CPNEFP.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance