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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

La CPNEFP se compose au maximum de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des organisations de salariés et d'un nombre de représentants employeurs égal au nombre des membres salariés.
Ils se rencontrent au moins quatre fois par an.
Les missions de la commission sont :
– d'assurer le suivi et la synthèse des différentes réflexions et études menées, au plan national, en matière d'emploi et de formation professionnelle, dans le domaine du négoce dentaire ;
– de mettre en œuvre les dispositions de l'accord de formation ;
– de solliciter l'observatoire des métiers de la branche ;
– de contrôler tant de manière proactive, qu'en post-formation les coûts et les bilans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

La CPNEFP se compose au maximum de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des organisations de salariés et d'un nombre de représentants employeurs égal au nombre des membres salariés.
Ils se rencontrent au moins quatre fois par an.
Les missions de la commission sont :
– d'assurer le suivi et la synthèse des différentes réflexions et études menées, au plan national, en matière d'emploi et de formation professionnelle, dans le domaine du négoce dentaire ;
– de mettre en œuvre les dispositions de l'accord de formation ;
– de solliciter l'observatoire des métiers de la branche ;
– de contrôler tant de manière proactive, qu'en post-formation les coûts et les bilans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance