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Formation professionnelle

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Les parties signataires conviennent de développer l'observation par la commission paritaire afin d'assurer une veille prospective sur l'évolution des métiers de la branche et d'anticiper leur transformation, l'émergence de nouveaux métiers, voire la disparition de certains. Les observations aideront dans la détermination de la politique de formation et d'apprentissage de la branche.
La commission se réunit au moins quatre fois par an.
Elle comprend un collège salariés désigné par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et un collège employeurs composé d'un nombre égal.
Elle est accompagnée, guidée par l'OPCA retenu.
Elle détermine chaque année :
– l'objectif des travaux, définit et valide les cahiers des charges et choisit si besoin les prestataires chargés de la réalisation des études et analyses ;
– le montant de l'enveloppe financière qu'elle estime nécessaire à la prise en charge des études et des analyses en tenant compte des frais de communication et de diffusion des travaux et de leurs synthèses.
Missions :
– mener des études et analyses sur :
– l'évolution quantitative et le contenu des métiers de la branche en tenant compte des évolutions socio-économiques dont démographiques et technologiques ;
– les emplois et les compétences de la branche pour déterminer le volume et la nature des futurs emplois et donc les formations nécessaires par des actions anticipatrices ou d'ajustement ;
– assurer le développement et le secrétariat des CQP de la branche ;
– communiquer auprès des entreprises, des salariés, de l'Etat et des régions sur les travaux menés ;
– participer à l'éclairage nécessaire des entreprises et des instances régionales.
Ses travaux doivent permettre aux entreprises de développer des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et aux salariés d'élaborer et de mettre en œuvre un projet professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les parties signataires conviennent de développer l'observation par la commission paritaire afin d'assurer une veille prospective sur l'évolution des métiers de la branche et d'anticiper leur transformation, l'émergence de nouveaux métiers, voire la disparition de certains. Les observations aideront dans la détermination de la politique de formation et d'apprentissage de la branche.
La commission se réunit au moins quatre fois par an.
Elle comprend un collège salariés désigné par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et un collège employeurs composé d'un nombre égal.
Elle est accompagnée, guidée par l'OPCA retenu.
Elle détermine chaque année :
– l'objectif des travaux, définit et valide les cahiers des charges et choisit si besoin les prestataires chargés de la réalisation des études et analyses ;
– le montant de l'enveloppe financière qu'elle estime nécessaire à la prise en charge des études et des analyses en tenant compte des frais de communication et de diffusion des travaux et de leurs synthèses.
Missions :
– mener des études et analyses sur :
– l'évolution quantitative et le contenu des métiers de la branche en tenant compte des évolutions socio-économiques dont démographiques et technologiques ;
– les emplois et les compétences de la branche pour déterminer le volume et la nature des futurs emplois et donc les formations nécessaires par des actions anticipatrices ou d'ajustement ;
– assurer le développement et le secrétariat des CQP de la branche ;
– communiquer auprès des entreprises, des salariés, de l'Etat et des régions sur les travaux menés ;
– participer à l'éclairage nécessaire des entreprises et des instances régionales.
Ses travaux doivent permettre aux entreprises de développer des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et aux salariés d'élaborer et de mettre en œuvre un projet professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance