En vigueur depuis le 5 décembre 2015
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2016 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP.
Formation professionnelle
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En vigueur depuis le 5 décembre 2015
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2016 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP.
En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015
Source : Légifrance