Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant annule l'avenant n° 37 du 9 juillet 2010 portant sur la formation professionnelle.
Demeurent en vigueur tous les avenants relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant annule l'avenant n° 37 du 9 juillet 2010 portant sur la formation professionnelle.
Demeurent en vigueur tous les avenants relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle.

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