Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2015 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre  (1) dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Il est déposé auprès des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Les termes : « en nombre » mentionnés à l'article 11 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2015 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre  (1) dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Il est déposé auprès des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Les termes : « en nombre » mentionnés à l'article 11 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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