En vigueur depuis le 2 juillet 2015
Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.
Formation professionnelle
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En vigueur depuis le 2 juillet 2015
Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015
Source : Légifrance