Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord tous les 2 ans, soit, pour la première fois, en 2018.
Formation professionnelle
Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord tous les 2 ans, soit, pour la première fois, en 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord tous les 2 ans, soit, pour la première fois, en 2018.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance