Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).
Formation professionnelle
L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).
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Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance