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Article 5.4

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Article 5.4

L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance