Créé le 17 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant et adaptation des règles de formation pour les gérants mandataires
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].