Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le dernier item du second alinéa du préambule du titre VII est remplacé par :
« – inciter les entreprises à anticiper leur besoin en compétences et les salariés à utiliser leurs droits acquis sur leur compte personnel de formation en tenant compte de la spécificité de la branche. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Le dernier item du second alinéa du préambule du titre VII est remplacé par :
« – inciter les entreprises à anticiper leur besoin en compétences et les salariés à utiliser leurs droits acquis sur leur compte personnel de formation en tenant compte de la spécificité de la branche. ».

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