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Article 11

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Article 11

L'article 7.6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

L'article 7.6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD. »

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