En vigueur depuis le 1 mai 2015
L'article 21 et l'article 22 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 sont abrogés.
Formation professionnelle
L'article 21 et l'article 22 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 mai 2015
L'article 21 et l'article 22 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 sont abrogés.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015
Source : Légifrance