En vigueur depuis le 14 juillet 2015
L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »
Formation professionnelle
L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 2015
L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »
En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2015
Source : Légifrance