En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.
Formation professionnelle
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Source : Légifrance