Formation professionnelle

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2015 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2015 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance