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Article 3

Le présent avenant complète la liste du document1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 29 octobre 2013 · Abrogé le 2 juillet 2015

Le présent avenant complète la liste du document1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 octobre 2013 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance