Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 29 octobre 2013 · Abrogé le 2 juillet 2015
Le présent avenant complète la liste du document1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.