En vigueur depuis le 18 octobre 2013
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.
Formation professionnelle
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 octobre 2013
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013
Source : Légifrance