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Article 4

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Article 4

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance